Conditions générales de vente

TAITTINGER CCVC – BILLETTERIE EN LIGNE SERVICE VISITES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE BILLETS EN LIGNE

(en vigueur au 01/05/2016)

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »), constituent le socle de la négociation commerciale entre TAITTINGER CCVC, Société par actions simplifiée de droit français, au capital social de 344 037 900 Euros, ayant son siège social au 9 Place Saint Nicaise, à Reims (51100), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le numéro 490 341 062, Code APE : 1102A, TVA intracommunautaire : FR59490341062 (ci-après la « Société ») et ses clients personnes physiques majeures (ci-après « le Client ») dans le cadre exclusif de tous les contrats de vente en ligne de billet conclus entre notre Société et ses Clients via le site internet https://cellars-booking.taittinger.fr/ (ci-après « le Site »).

Toute commande par un Client d’une formule (ci-après « la Formule ») effectuée sur les pages dédiées à la vente en ligne de billets du Site administré par TAITTINGER CCVC est exclusivement régie par les présentes conditions générales de vente.

 

Le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente préalablement à la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation entière et sans réserve des conditions générales de vente.

 

La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande seront appliquées.

 

 

ARTICLE 1 - OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les dispositions contractuelles entre la Société et le Client ainsi que les conditions applicables à toute commande de Billet effectuée sur le site https://cellars-booking.taittinger.fr/.

 

 

ARTICLE 2 - CARACTERISTIQUES DES FORMULES PROPOSES A LA VENTE

 

Les Formules proposées à la vente en ligne et concernées par les présentes conditions générales de vente sont les suivantes :

- L’INSTANT PREMIER (Visite + Coupe de Brut Réserve),

- L’INSTANT DEVOILE (Visite + Coupe de Brut Réserve + Coupe d’une autre cuvée au choix),

- L’INSTANT SIGNE (Visite + Coupe de Brut Réserve + Coupe de Comtes de Champagne Blanc de Blancs),

- L’INSTANT ABSOLU (Visite + Coupe de Brut Réserve + Coupe de Comtes de Champagne Blanc de Blancs + Coupe d’une autre cuvée au choix).

Le Client est informé, en temps réel, lors de la passation de sa commande, de la disponibilité des Formules selon la date, l’heure souhaitée et la langue désirée.

 

 

 

 

ARTICLE 3 - PRIX DES FORMULES

 

Les prix des Formules sont ceux mentionnés sur le site https://cellars-booking.taittinger.fr/ au moment de la commande. Ils sont indiqués en euros nets de taxes, sauf mention contraire figurant sur le Site.

Le prix total lors de la validation de la commande est le prix définitif, toutes taxes comprises et frais de gestion inclus. Il est repris dans le courriel de confirmation de commande et le récapitulatif de commande.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, ses tarifs. Les Formules seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Le site propose plusieurs tarifs qui sont fonction du type de visite concernée ainsi que de l'âge ou du statut du bénéficiaire du droit d'entrée. Les visiteurs susceptibles de bénéficier d'un tarif réduit devront présenter au contrôle une pièce d'identité et les justificatifs afférents. A défaut de présentation des pièces demandées, le tarif adulte est applicable d’office et un appoint pourra être demandé sur place par le personnel du service visites.

 

 

ARTICLE 4 - COMMANDE ET VALIDATION

 

Le Client déclare préalablement avoir la capacité de conclure le présent contrat, formalisé par l’acceptation des présentes CGV et la validation de sa commande, et n’être sujet à aucune interdiction ou empêchement notamment relative à l’âge et/ou à la consommation des boissons alcoolisées, et ce en vertu de toute loi applicable.

 

Seules les Formules individuelles sont proposées à la vente en ligne sur le Site. Le nombre total de Formules cumulées par achat est limité au nombre de places disponibles, lequel sera, le cas échéant indiqué pour chaque visite et prestations.

 

L’inscription sur le Site est préalable et obligatoire pour pouvoir bénéficier des services de vente en ligne. Les champs des formulaires d'inscription suivis d'un astérisque doivent obligatoirement être renseignés. A défaut, la Société ne pourra pas prendre en compte la demande d'inscription.

 

Pour chaque commande, un billet (ci-après le « Billet») sera délivré regroupant l’ensemble des Formules commandées.

 

Le Client doit, avant toute commande, s’assurer qu’il dispose de la configuration logicielle et matérielle requise pour acheter et imprimer le Billet.

Pour valider une commande, chaque Client devra s’être identifié après avoir préalablement créé un compte sécurisé (le « Compte ») par login et mot de passe (les « Identifiants »). Ces Identifiants sont personnels et confidentiels. Tant que le paiement n’a pas été enregistré, il est possible de modifier le contenu de la commande en cliquant sur « Voir/Modifier le panier ». Le Client validera la commande en cliquant sur le bouton « Valider » après avoir vérifié dans son « Panier » son contenu et de l’avoir modifié, le cas échéant. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que les choix effectués correspondent à son souhait et que les coordonnées qu’il a communiquées sont correctes.

 

Une fois validé le contenu de sa commande, le Client devra la confirmer. Le Client devra impérativement au préalable avoir lu et accepté les présentes CGV pour accéder à la plateforme de paiement en ligne. Une fois renseignées les informations bancaires nécessaires, le client devra valider et accepter le paiement et la commande ne sera définitive qu’après enregistrement de ce paiement. Dès lors la commande devient irrévocable et sa remise en cause par le Client ne pourra se faire que sous certaines conditions limitativement énumérées ci-après.

 

Après confirmation du paiement, un accusé de réception de la commande ainsi qu’un récapitulatif du contenu de celle-ci et de son prix est communiqué au Client par e-mail. Conformément à l’article L121-20-4 du Code de la consommation, l’achat d’un billet en ligne est assimilé à une prestation de loisirs ne faisant pas l’objet du droit légal de rétractation prévu à l’article L121-20 du même Code. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement par la Société de l'intégralité du prix.

 

Le Billet est disponible dès la confirmation du paiement dans la rubrique « Vos commandes » du Compte du Client. Le Billet est valable pour une ou plusieurs Formules comprenant une prestation déterminée selon un jour, un créneau horaire de visite précis et une dégustation d’une ou plusieurs qualités de Champagne ainsi qu’une langue de présentation par le guide, choisis par le Client en fonction des disponibilités et des modalités indiquées sur le Site. Le Billet doit être conservé par le Client tout au long de sa visite et présenté à première demande du personnel de la Société aussi bien avant, pendant ou à l’issue de la visite concernée, notamment pour lui permettre d’identifier le type de dégustation commandé par le Client qui lui sera proposée à l’issue de la visite.

 

 

ARTICLE 5 - PAIEMENT

 

5.1 Modalité de paiement

Le paiement du Billet par le Client s'effectue en ligne, comptant et en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par paiement sécurisé et en Euros, exclusivement par carte bancaire.

Aussitôt la transaction effectuée, le Client dispose de la faculté d'obtenir un récapitulatif de commande en se connectant sur son compte Client.

 

5.2 Sécurisation des paiements

La Société recourt aux services de la société Stripe pour tout paiement effectué sur le site https://cellars-booking.taittinger.fr/ qui est doté d’un système de paiement en ligne permettant de crypter le numéro de carte bancaire du Client.

Un justificatif de paiement sera automatiquement consultable par le Client, à l'issue de la transaction, sur son Compte accessible grâce à ses Identifiants. En cas de refus par le centre de paiement concerné, la commande est automatiquement annulée.

 

 

ARTICLE 6 - CONFIRMATION DE COMMANDE

 

La commande de Billet n'est définitivement confirmée et n'engage la Société qu'à réception du courriel confirmant que la commande a bien été validée.

Le courriel de confirmation accuse réception de la commande et contient un lien vers l’espace personnel du Client permettant de télécharger le Billet.

 

 

ARTICLE 7 - OBTENTION DU BILLET

 

Le Billet est délivré sur l’espace personnel du Client, il doit être téléchargé sur mobile ou imprimé sur papier blanc format A4, les codes-barres et mentions doivent être parfaitement lisibles.

ARTICLE 8 - CONDITIONS D'UTILISATION DES BILLETS

 

8.1 Accès au service Visites

Tout Billet est systématiquement contrôlé à l'entrée du site. Ce contrôle consiste en un scannage du code-barres inscrit sur le Billet. Le Billet est personnel et incessible, il doit être conservé jusqu'à la fin de la visite.

 

Le Client a l’obligation de se présenter à l’accueil des visites au moins 15 minutes avant l’horaire prévu sur le Billet.

L’accès au lieu de visites n’est plus garanti après l’heure de début de la visite et ne donnera lieu à aucun remboursement de la part de la Société.

 

Le Client s’engage à remettre son Billet au guide avant le début de chaque visite. A défaut, la visite pourra lui être refusée sans qu’il puisse prétendre à un remboursement ou à une indemnité de quelque nature que ce soit.

 

Tout Billet partiellement imprimé, souillé, endommagé ou illisible ne sera pas accepté.

 

Le personnel du service Visites de la Société se réserve le droit de contrôler l'identité de toute personne bénéficiant d’un tarif réduit ou de la gratuité. Sont acceptés notamment à ce titre : une carte d'identité, un passeport, un permis de conduire, une carte d’étudiant.

 

Le Billet est uniquement valable pour la visite et la période mentionnées lors de la commande.

En cas de méconnaissance d’une des conditions énoncées au présent article 8, la Société se réserve le droit de refuser l’accès à la visite concernée.

 

Enfin, le personnel de la Société se réserve le droit de refuser l’accès aux visites et plus généralement, à l’enceinte de la Société à toute personne jugée susceptible de présenter un danger pour elle-même ou pour les autres, ainsi que pour les biens de la Société ou des tiers.

 

8.2 Utilisation frauduleuse – perte – vol des Billets

Il est strictement interdit de dupliquer ou contrefaire un Billet de quelque manière que ce soit.

Toute personne qui reproduirait illégalement un Billet et/ou utiliserait un Billet contrefait s'exposerait à des poursuites pénales.

La Société refusera l'accès au site à tout porteur d'un Billet comportant un code-barres qui aurait déjà été scanné.

Il est strictement interdit de céder son Billet à un prix supérieur au prix figurant sur le Billet.

 

TAITTINGER CCVC décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol du Billet, y compris dans l'enceinte du site concerné.

 

 

ARTICLE 9 - ANNULATION OU MODIFICATION DE LA VISITE.

REMBOURSEMENT, ECHANGES

 

L’article L 121-21-8 du Code de la Consommation dispose que l'achat d'un Billet en ligne est assimilé à une prestation de loisirs ne faisant pas l’objet du droit légal de rétractation

 

Tout Billet délivré ne peut être ni échangé, ni remboursé, sauf en cas d'annulation par la Société de la prestation à laquelle ouvre droit le Billet dans les conditions définies ci-dessous.

Néanmoins, en cas d’annulation par la Société d’une visite en raison d’un cas de Force Majeure telle que définie à l’article 11, la responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée.

 

En cas d'annulation par la Société de la prestation figurant sur le Billet, la société fera ses meilleurs efforts afin de contacter le Client pour l’en informer et si possible lui proposer le report de la prestation concernée. Cette nouvelle proposition devant être de qualité et de prix équivalents à celle annulée. Si le report est impossible ou en cas de refus exprès du Client, celui-ci pourra être remboursé des prestations dont l’exécution a été empêchée au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’annulation de la visite. Il devra en faire la demande dans un délai de trois (3) mois à compter de la date d’annulation ou de modification sur présentation du Billet et de ses coordonnées bancaires (Relevé d’Identité Bancaire ou numéro de carte bancaire avec sa date d’expiration), à l’exclusion de tout autre dédommagement ou indemnité quelconque par courriel sur visites@taittinger.fr ou par courrier adressé à TAITTINGER CCVC – Service Visites – 9, Place Saint Nicaise – 51100 Reims.

 

En cas d'annulation de la visite par le Client, toutes les sommes que celui-ci aura versées à la Société resteront acquises à TAITTINGER CCVC sans préjudice des dommages-intérêts que cette dernière pourrait réclamer du fait du préjudice subi par l'annulation.

Chaque Formule achetée ouvre droit à une visite et à une ou plusieurs dégustations de Champagne selon le choix de la Formule sans que le Client ne puisse exiger un remboursement même partiel du prix dans le cas où il n’aurait pas consommé une partie des prestations, et ce pour quelque motif que ce soit. Notamment, Il ne sera fait aucun remboursement même partiel du prix du fait de la non-consommation de Champagne dont le prix est inclus dans la Formule achetée.

 

 

ARTICLE 10 - OBLIGATION DES PARTIES

 

La Société s'engage à exécuter la commande payée par le Client, sous réserve des dispositions des articles 7, 8 et 9 ci-dessus et du respect par le Client de l’ensemble de ses obligations en vertu des présentes.

Le Client s'engage à respecter toute consigne communiquée par le personnel de la Société concernant l'organisation et le déroulement de la visite. Le Client devra se conformer à tout règlement, disposition ou directive tant qu’il se trouve dans l’enceinte de la Société. Il est par ailleurs strictement interdit au Client de se rendre en Caves sans y avoir été invité et sans être accompagné par un guide. Il est également interdit au Client de se rendre ou se déplacer seul dans les espaces sécurisés et réservés au personnel de la Société. Par ailleurs, le Client doit impérativement rester dans le groupe de visite et ce durant toute la durée de la visite.

En cas d’incident entraînant ou non l’évacuation du lieu des visites et plus largement, du site de la Société, le Client s’engage à se conformer aux instructions données par le guide ou par tout préposé habilité de la Société ayant reçu la formation nécessaire à cet effet.

 

 

ARTICLE 11 - FORCE MAJEURE

 

La Société se réserve le droit de modifier ou d’annuler, sans versement d'une quelconque pénalité ou indemnité, tout ou partie des prestations commandées par le Client sur le Site, si des évènements de Force Majeure tels que définis par la législation française l’y contraignaient. Dans une telle hypothèse, la Société pourra proposer une nouvelle visite, ou procéder au remboursement du Client, tel que cela est précisé au paragraphe 3 de l’article 9 sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnité ou compensation que ce soit au bénéfice du Client.

 

 

ARTICLE 12 - RESPONSABILITE

 

12.1 Responsabilité du Client.

Le Client doit vérifier le Billet et la confirmation de l’achat en ligne.

Il est seul responsable de l’utilisation faite par lui-même, ses proches et par les tiers des Billets vendus ainsi que des Identifiants qui lui ont été attribués lors de la création de son Compte. La visite des enfants mineurs se fait sous la responsabilité et la surveillance de leurs parents ou accompagnateurs.

Le Client sera tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer lors de sa présence dans l’enceinte de la Société, que ce soit à l'égard du personnel et/ou de la clientèle et/ou des biens meubles ou immeubles de la Société.

La Société attire l’attention du Client et l’avertit expressément sur le fait que l’abus d’alcool et dangereux pour la santé, et qu’il doit être consommé avec modération. Le Client reconnait avoir été informé au préalable et est donc invité à être prudent et responsable dans sa consommation et dans le cas notamment où celui-ci ferait usage d’un véhicule à moteur à l’issue de la dégustation. La Société ne saurait voir sa responsabilité engagée à ce titre.

 

12.2 Responsabilité de TAITTINGER CCVC

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques. la Société peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues par les CGV, soit à un cas de Force Majeure.

 

La Société décline toute responsabilité pour tous dommages subis par le Client du fait de son imprudence, négligence ou faute. La société ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée notamment en cas de perte ou de vol d’un Billet, ou de son utilisation frauduleuse, ainsi que l’usurpation des Identifiants du Client et/ou de l’utilisation frauduleuse de son Compte. La Société décline toute responsabilité pour les dommages subis par le Client en cas de vol des objets ou matériels apportés par lui, qui n’auraient pas fait l’objet d’un dépôt dans des locaux réservés à cet effet par la Société.

Conformément à l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, la Société est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance.

 

 

ARTICLE 13 - DONNEES PERSONNELLES

 

Lors de la passation de la commande, des données à caractère personnel sont demandées au Client.

Ces données personnelles font l’objet d’un traitement informatique déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1925489 par TAITTINGER CCVC, destiné au traitement et au suivi de la commande du Client, aux relations commerciales, à de la prospection et à des fins statistiques pour la Société.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de ces mêmes données.

 

Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez écrire à :

 

cnil@taittinger.fr

 

       OU

 

TAITTINGER CCVC

Direction Juridique

9, Place Saint Nicaise

51100 Reims.

 

 

ARTICLE 14 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Le contenu du site est la propriété de TAITTINGER CCVC. Il est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Le Client n’acquiert aucun droit de propriété ou d’usage et ne pourra utiliser les dénominations, signes, emblèmes, logos, marques, droit d’auteur et autres signes ou autres droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle de la Société, des filiales de son Groupe au sens de l’article L 233-1 du Code de Commerce, ainsi que des tiers dont les œuvres et créations peuvent être exposés sur les lieux de visite objet des présentes CGV. Par conséquent, le Client s’interdit d’y porter atteinte de quelque nature que ce soit.

 

Il est par ailleurs précisé que l’utilisation d’appareils photos et/ou caméras vidéos et/ou smartphones pour la capture et l’enregistrement d’images, de vidéos ou de sons dans l’enceinte de la Société est tolérée dans le cadre des visites, sous réserve que le Client limite l’utilisation de ces photos, vidéos ou sons à un usage privé et strictement non collectif (publication sur réseau social notamment). Par conséquent, le Client s’engage à ne pas les diffuser hors du cadre strictement privé et garantit la Société en conséquence. En cas de diffusion des images, vidéos et sons capturés et enregistrés par le Client, qu’elle soit ou non le fait de ce dernier, celui-ci pourra voir sa responsabilité engagée par la Société et/ou par le titulaire des droits de propriété intellectuelle ayant subi un préjudice du fait de cette diffusion.

 

 

ARTICLE 15 - COOKIES

 

Pour faciliter votre navigation sur le site https://cellars-booking.taittinger.fr/, la Société utilise des "cookies". Le cookie sert à enregistrer des informations relatives à la navigation des utilisateurs mais ne permet pas de les identifier.

 

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser de la manière décrite sur la page suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser. Le Client dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies en contactant la Société à l’adresse suivante :

 

cnil@taittinger.fr

 

OU

 

TAITTINGER CCVC

Direction Juridique

09, Place Saint Nicaise

51100 Reims

 

 

ARTICLE 16 - DIVERS

 

Pour toute demande concernant l’utilisation du Site, les prestations liées aux Formules, leurs conditions d’utilisation ainsi que leurs modalités de commande et/ou de délivrance, le Client peut joindre le service Visites de TAITTINGER CCVC du lundi au vendredi de […] à […] :

  • Par téléphone : 03.26.85.45.35
  • Par mail : visites@taittinger.fr
  • Par courrier : TAITTINGER CCVC – Service Visites – 9, Place Saint Nicaise – 51100 Reims.

 

Toute réclamation est à formuler par écrit, et dans la mesure du possible, dans les quinze (15) jours suivant la date de la visite à TAITTINGER CCVC – Service Visites – 9, place Saint Nicaise - 51100 Reims, et ce, afin d’en faciliter le traitement. Les copies des justificatifs de visite doivent être fournies avec la réclamation en vue d’éviter toute contestation.

 

Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir pendant une période donnée de l’une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite condition ou plus généralement des autres conditions.

 

 

ARTICLE 17 - LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPETENT

 

La vente de Billets en ligne effectuée sur le Site ainsi que les présentes CGV sont soumises à la loi française à l’exclusion de tout autre droit ou convention.

 

Toute contestation relative à leur formation, exécution ou interprétation devra au préalable être réglée à l’amiable auprès du service Visites de la Société.

En cas de persistance du litige, à défaut de règlement amiable, les différents pourront être portés devant le Tribunal compétent de la ville de Reims.

 

 

ARTICLE 18 - INFORMATION PRECONTRACTUELLE - ACCEPTATION DU CLIENT

 

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations et renseignements visés à l'article L 121-17 du Code de la consommation, et en particulier :

- les principales caractéristiques des services proposés, dans la mesure appropriée au support de communication utilisé et aux services concernés ;

- l'identité du professionnel (raison sociale, adresse géographique de l'établissement et numéro de téléphone) ;

- le prix total des services toutes taxes comprises et, s'il y a lieu, tous les frais  supplémentaires ;

- les modalités de paiement, d'exécution et les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;

- le rappel de la garantie légale de conformité des services, l'existence d'un service après-vente et de garanties commerciales, le cas échéant, ainsi que les conditions y afférentes ;

- la durée du contrat, les conditions de résiliation du contrat.

Le fait pour une personne physique de commander sur le Site de TAITTINGER CCVC emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la Société.